Slim Laghmani: Saïed est face à deux issues
Slim Laghmani, professeur en droit constitutionnel, était, ce mardi, l’invité de Midi Show.
"Le fait que la prochaine échéance électorale ne sera pas en 2024, est causé par le blocage des rouages de l’Etat dont le pouvoir législatif est en conflit avec les deux têtes de l’exécutif. Les solutions possibles sont soit la dissolution du Parlement ou le référendum pour changer la nature du système politique", a expliqué le professeur.
Il a ajouté que la Constitution n’a pas prévu ce scénario. "Le danger imminent peut être extérieur et devait permettre de regrouper les pouvoirs aux mains du chef de l’Etat. Nous n’étions pas dans une telle situation. Le président a considéré que le danger imminent réside dans le Parlement. Cette lecture n’est pas fausse mais il a personnellement participé à la complication de la situation. Une telle lecture est possible car le président peut considérer les institutions comme source de danger. Mais il fallait dans l’espace d’un mois, revenir à une autre institution qui s’appelle la Cour constitutionnelle mais qui n’a pas encore été mise en place".
Laghmani a expliqué que l’article 80 n’a pas fixé un délai pour la fin de la période exceptionnelle. "Il n’y a pas de limites mais le président s’est fixé un délai de 30 jours renouvelables, à partir du 25 juillet dernier.
Une lecture politique des faits est nécessaire même par les spécialistes du droit constitutionnel.
Il y a des mesures que le contexte politique impose et le respect des textes n’est pas toujours possible. Pour moi, il y a deux issues: Le cadre constitutionnel en présentant un gouvernement au Parlement qui n’obtient pas la confiance.
Ainsi il est possible de dissoudre l’Assemblée et passer à des élections législatives anticipées. Durant cette période, le président de la République continue de gouverner à travers des décrets. La deuxième solution est le passage au référendum mais il ne permet pas un retour complet aux textes de la Constitution. Si nous allons passer à la légitimité populaire il y aura une rupture avec les textes de loi et le traitement sera politique par excellence. La position de la rue, des pays voisins et des bailleurs de fonds d’un changement inconstitutionnel suscite des craintes et nécessite une attention particulière de la part du chef de l’Etat. Nous sommes à la croisée des chemins et les choix de Saïed dans sa feuille de route seront déterminants pour l’histoire de la Tunisie et de la nature de son régime", a-t-il assuré.
Slim Laghmani a, par ailleurs, déclaré qu’il attend la feuille de route pour fixer les limites de l’autocratie et du respect de la démocratie et de la pluralité.
"Pour moi, le référendum n’est pas un outil de pratique démocratique par excellence. Nous craignons une dérive du but du référendum car la question posée peut mener à des choix qui ne respectent pas la Constitution", a-t-il estimé.
